Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

BattGrade est une marque administrée et gérée par TOPFED WEB S.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée en République de Moldavie sous l'IDNO 1026023125543, dont le siège social est situé à Chișinău, République de Moldavie.

TOPFED WEB S.R.L. est responsable des données à caractère personnel décrites dans la présente politique, sauf lorsque nous indiquons que nous agissons pour le compte de l'entreprise d'un inspecteur (section 3). Vous pouvez nous joindre par e-mail à [email protected], par téléphone au +373 60 616 128, ou par courrier à notre siège social. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; écrivez à [email protected] pour toute question concernant vos données.

2. Les lois que nous appliquons

Nous sommes établis en République de Moldavie et appliquons la loi de la République de Moldavie n° 195/2024 sur la protection des données à caractère personnel, en vigueur depuis le 23 août 2026. Comme nous proposons BattGrade à des entreprises de l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) s'applique également aux données à caractère personnel des personnes se trouvant dans l'UE.

3. Quand nous décidons, et quand nous agissons pour un inspecteur

Nous sommes responsable du traitement pour : les comptes des inspecteurs et les profils d'entreprise ; l'enregistrement public de chaque certificat (ce qu'affichent sa page de vérification et son PDF public), sa signature et les données de test sur lesquelles il repose ; les rapports techniques de l'application ; les messages et demandes envoyés via notre site web ; les inscriptions à la newsletter ; et les journaux de nos serveurs.

Nous sommes sous-traitant pour les données client que l'entreprise d'un inspecteur saisit au sujet de ses propres clients : le nom, l'adresse e-mail et la langue du client, le nom privé donné à un véhicule et l'historique des e-mails envoyés au client. L'entreprise de l'inspecteur est le responsable du traitement de ces données et décide pourquoi elles sont collectées. Nous les traitons pour le compte de l'entreprise en vertu de nos Conditions de traitement des données.

Si vous êtes le client d'un inspecteur, contactez d'abord l'inspecteur. Si vous nous contactez, nous transmettrons votre demande à l'entreprise de l'inspecteur et l'aiderons à y répondre.

Conditions de traitement des données

4. Ce que nous collectons, pourquoi et pendant combien de temps

Les bases légales sont celles de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD et les dispositions correspondantes de la loi n° 195/2024 : le contrat conclu avec vous ou les mesures que vous demandez avant sa conclusion (contrat), nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, que nous avons mis en balance avec vos droits (intérêts légitimes), et votre consentement.

Compte d'inspecteur

Ce qu'elles comprennent: Nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé par Google Firebase sous forme de hachage, jamais par nous), rôle dans l'entreprise, langue de l'interface, dates d'inscription et de dernière activité.
Pourquoi nous les utilisons: Pour créer et sécuriser le compte, vous connecter et vous permettre de délivrer des certificats.
Base légale: Contrat.
Durée de conservation: Jusqu'à la suppression du compte.

Profil d'entreprise

Ce qu'elles comprennent: Nom de l'entreprise, pays, numéro de licence, logo et langue par défaut.
Pourquoi nous les utilisons: Pour imprimer les informations de l'émetteur sur les certificats et envoyer les e-mails dans la bonne langue.
Base légale: Contrat.
Durée de conservation: Jusqu'à la suppression du compte. Les informations imprimées sur les certificats déjà délivrés y restent (voir l'enregistrement public du certificat).

Données de test

Ce qu'elles comprennent: Données brutes échangées avec le véhicule, relevés, résultat, VIN, kilométrage, marque, modèle et année du véhicule, adaptateur, version de l'application, plateforme, système d'exploitation et modèle du téléphone, date et durée du test.
Pourquoi nous les utilisons: Pour recalculer le résultat sur notre serveur, délivrer le certificat et pouvoir démontrer ultérieurement qu'il a été délivré à partir de ces données.
Base légale: Contrat avec l'entreprise de l'inspecteur ; pour l'enregistrement public, nos intérêts légitimes (ligne suivante).
Durée de conservation: Aussi longtemps que le certificat auquel elles se rapportent.

Enregistrement public du certificat

Ce qu'elles comprennent: ID et dates du certificat, marque, modèle, variante et année du véhicule, kilométrage, VIN partiellement masqué, résultat, relevés et contrôles, détails du test, nom, pays, numéro de licence et logo de l'entreprise émettrice, nom de l'inspecteur, signature et statut.
Pourquoi nous les utilisons: Pour permettre à toute personne qui dispose de l'ID ou du QR code du certificat de vérifier que le certificat est authentique et inchangé, et s'il est toujours valable ou a été révoqué.
Base légale: Nos intérêts légitimes, et ceux des acheteurs et des autres personnes qui se fient aux certificats, à pouvoir les vérifier.
Durée de conservation: Il n'existe actuellement pas de date de fin fixe. Les certificats restent vérifiables après leur expiration et après la suppression du compte émetteur, car les acheteurs peuvent les vérifier à tout moment.

Données client (nous agissons pour l'entreprise de l'inspecteur)

Ce qu'elles comprennent: Nom, adresse e-mail et langue du client, nom privé du véhicule et historique des e-mails envoyés au client.
Pourquoi nous les utilisons: Pour remettre le certificat par e-mail et présenter son historique à l'entreprise de l'inspecteur.
Base légale: Déterminée par l'entreprise de l'inspecteur, qui est le responsable du traitement.
Durée de conservation: Jusqu'à ce que l'entreprise de l'inspecteur supprime son compte ou nous demande de les supprimer.

Rapports techniques de l'application

Ce qu'elles comprennent: La communication entre l'application et le véhicule, les données brutes, les relevés, le VIN, la marque, le modèle et l'année du véhicule, l'adaptateur, le nom et la puissance du signal des appareils Bluetooth que l'application a reconnus comme de possibles adaptateurs OBD2, la version de l'application, le modèle et le système d'exploitation du téléphone, l'erreur et toute note rédigée par l'inspecteur.
Pourquoi nous les utilisons: Pour diagnostiquer et corriger les problèmes liés aux adaptateurs, aux véhicules et à l'application. Pendant la période de test, l'application envoie aussi ces rapports après les tests réussis, pour nous aider à améliorer les relevés.
Base légale: Nos intérêts légitimes à disposer d'un service fiable.
Durée de conservation: Jusqu'à 12 mois, puis supprimés. Lorsqu'un compte est supprimé, ses rapports perdent le lien avec ce compte.

Formulaires du site web

Ce qu'elles comprennent: Ce que vous saisissez dans le formulaire de contact, de démonstration, de demande de test ou d'accès anticipé : nom, adresse e-mail, entreprise, pays, fonction, type de téléphone, adaptateur, marques que vous inspectez, volume prévu, objet et message.
Pourquoi nous les utilisons: Pour vous répondre, organiser une démonstration ou un accès anticipé et conserver une trace de nos échanges.
Base légale: Mesures que vous demandez avant la conclusion d'un contrat, et nos intérêts légitimes à répondre aux demandes professionnelles.
Durée de conservation: Dans notre boîte de réception, aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi. Les messages des formulaires ne sont pas enregistrés dans notre base de données.

Demandes « Me prévenir »

Ce qu'elles comprennent: Adresse e-mail, le modèle, si vous en possédez un et, lorsque la demande est envoyée depuis l'application, votre compte.
Pourquoi nous les utilisons: Pour compter les inspecteurs qui attendent un modèle et vous écrire lorsqu'il est pris en charge.
Base légale: Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durée de conservation: Jusqu'à ce que vous nous demandiez de la supprimer, ou jusqu'à la suppression de votre compte.

Ce qu'elles comprennent: Adresse e-mail, lieu et date de l'inscription.
Pourquoi nous les utilisons: Pour vous envoyer des nouvelles de BattGrade.
Base légale: Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durée de conservation: Jusqu'à votre désinscription ou votre demande de suppression.

Journaux des serveurs et de sécurité

Ce qu'elles comprennent: Adresse IP, date et heure, page ou route d'API demandée, informations sur le navigateur ou l'application, et détails des erreurs.
Pourquoi nous les utilisons: Pour fournir le site web et l'API, les protéger contre les abus (y compris par des limites de requêtes) et corriger les erreurs.
Base légale: Nos intérêts légitimes à disposer d'un service sûr et fonctionnel.
Durée de conservation: Pendant une courte durée, selon les besoins de la sécurité et du dépannage. Les compteurs des limites de requêtes ne sont conservés qu'en mémoire.

Statistiques du site web

Ce qu'elles comprennent: Pages vues, sites référents, navigateur, système d'exploitation, type d'appareil et pays, comptés de manière agrégée par Plausible Analytics. L'adresse IP et le navigateur servent uniquement à calculer un identifiant qui change chaque jour et ne sont pas enregistrés.
Pourquoi nous les utilisons: Pour savoir quelles pages sont lues.
Base légale: Nos intérêts légitimes.
Durée de conservation: Statistiques agrégées uniquement, qui ne vous identifient pas.

Vous devez nous fournir une adresse e-mail et un mot de passe pour créer un compte. Les autres informations sont facultatives, mais sans elles certaines fonctions ne marchent pas : sans l'adresse e-mail d'un client, par exemple, nous ne pouvons pas lui envoyer le certificat.

Le score d'état de santé et la note évaluent la batterie d'un véhicule, et non une personne. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

5. Ce qu'un certificat affiche publiquement

Toute personne qui dispose de l'ID ou du QR code d'un certificat peut ouvrir sa page de vérification sur battgrade.com/verify et télécharger son PDF public. Ils affichent :

la marque, le modèle, la variante et l'année du véhicule, ainsi que le kilométrage ;
le VIN partiellement masqué : sur un VIN de 17 caractères, les 11 premiers et les 4 derniers caractères sont visibles, et les 2 caractères intermédiaires sont remplacés par des astérisques ;
le résultat, la méthode, la marge d'incertitude, les relevés et les contrôles ;
la date du test, sa durée et l'adaptateur utilisé ;
le nom, le pays, le numéro de licence et le logo de l'entreprise émettrice, ainsi que le nom de l'inspecteur qui a réalisé le test ;
les dates, le statut et la signature du certificat.

Les données client n'y figurent jamais. Le VIN complet n'apparaît que dans le PDF joint à l'e-mail envoyé au client et dans le PDF que l'entreprise émettrice télécharge depuis son compte.

Le nom de l'inspecteur est public. Chaque certificat indique le nom de l'inspecteur qui a réalisé le test, tel qu'il figure dans son profil dans l'application, afin que toute personne qui se fie au certificat sache qui a effectué le test. Les inspecteurs en sont informés dans nos Conditions générales d'utilisation. Le nom reste sur le certificat après la suppression du compte de l'inspecteur.

Les pages de vérification et les PDF sont balisés pour que les moteurs de recherche ne les indexent pas. Si vous êtes nommé sur un certificat, ou s'il concerne votre véhicule, et que vous vous opposez à sa publication, écrivez-nous (section 9). Nous mettrons votre demande en balance avec les intérêts des personnes qui se fient au certificat.

6. Qui reçoit des données

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

les prestataires de services qui traitent des données pour nous (sous-traitants ultérieurs), énumérés avec leur rôle, leur localisation et les données qu'ils reçoivent sur notre page Sous-traitants ultérieurs ;
le client de l'inspecteur, qui reçoit le certificat et son PDF par e-mail ;
Apple et Google, qui distribuent l'application via leurs boutiques en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres conditions ;
les autorités, les tribunaux ou d'autres parties, lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice ;
une société qui reprend l'activité BattGrade, qui continuera d'appliquer la présente politique.

Sous-traitants ultérieurs

7. Transferts internationaux

Nous sommes établis en République de Moldavie, pour laquelle la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation. Lorsque vous utilisez BattGrade depuis l'Union européenne, vos données nous parviennent en Moldavie. Notre base de données est hébergée en Allemagne.

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis : Cloudflare, Google (pour la connexion et pour notre boîte de réception) et Expo. Lorsqu'ils transfèrent des données à caractère personnel de l'UE vers les États-Unis, ils s'appuient sur les garanties décrites dans leurs propres conditions de traitement des données, telles que le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les transferts de données à caractère personnel depuis la Moldavie respectent la loi n° 195/2024.

Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur ces garanties à [email protected].

8. Sécurité

Les connexions à notre site web, à nos serveurs et à l'application sont chiffrées en HTTPS. L'accès aux données est restreint : chaque requête de l'application est authentifiée et chaque entreprise ne voit que ses propres certificats, et nos pages d'administration sont protégées par un jeton d'accès secret. Les mots de passe sont gérés par Google Firebase Authentication et n'atteignent jamais nos serveurs. Les données client sont exclues de l'enregistrement public et des données signées.

Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation est susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi.

9. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi n° 195/2024, vous avez le droit :

d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie ;
de faire rectifier des données inexactes ;
de faire effacer vos données, lorsque rien ne justifie que nous les conservions ;
de faire limiter l'utilisation de vos données, par exemple pendant que nous examinons une réclamation ;
de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine, et de les faire transmettre à un tiers, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement ;
de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, demandes « Me prévenir »), sans que cela affecte ce que nous avons fait auparavant.

Votre droit d'opposition. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris à la publication de l'enregistrement public d'un certificat. Nous cesserons alors, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin des données dans le cadre d'actions en justice. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment, sans avoir à donner de motif.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour des demandes complexes ou nombreuses, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, et nous vous en indiquerons la raison au cours du premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit.

Si votre demande porte sur des données client que nous détenons pour l'entreprise d'un inspecteur, nous la transmettons à cette entreprise, qui statue sur la demande, et nous l'aidons à mettre en œuvre sa décision. Les inspecteurs peuvent corriger leur nom et les informations de leur entreprise dans l'application (Profil). Les certificats déjà délivrés conservent les informations avec lesquelles ils ont été délivrés.

10. Réclamations

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

en République de Moldavie : le Centre national pour la protection des données à caractère personnel (Centrul Național pentru Protecția Datelor cu Caracter Personal), datepersonale.md ;
dans un autre pays : l'autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez, ou de celui où vous pensez que la violation a eu lieu. Pour l'Union européenne et l'Espace économique européen, le comité européen de la protection des données en publie la liste sur edpb.europa.eu.

Nous vous serions reconnaissants de nous donner d'abord la possibilité de traiter votre préoccupation, à [email protected].

11. Supprimer votre compte

Dans l'application BattGrade, ouvrez Profil, appuyez sur Supprimer le compte, saisissez votre adresse e-mail pour confirmer, puis confirmez. Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise qui compte d'autres membres d'équipe, retirez-les d'abord. Si vous ne pouvez pas utiliser l'application, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte et nous supprimerons le compte pour vous.

Ce que nous supprimons immédiatement : votre compte de connexion chez Google Firebase, votre fiche de membre et vos demandes « Me prévenir ». Si vous êtes le propriétaire, nous supprimons également le profil de l'entreprise, son logo, les données client figurant sur les certificats de l'entreprise et l'historique des e-mails envoyés aux clients.

Ce que nous conservons : les certificats délivrés restent vérifiables, avec les informations sur l'entreprise et le nom de l'inspecteur avec lesquels ils ont été délivrés, les données du véhicule, le résultat et les données brutes du test, mais sans les données client et sans lien avec le compte supprimé. Les rapports techniques sont conservés jusqu'à ce qu'ils aient 12 mois, sans lien avec votre compte. Si un membre de l'équipe supprime son compte, les certificats qu'il a délivrés restent à l'entreprise, y compris leurs données client, car l'entreprise en demeure le responsable du traitement. Les copies des e-mails déjà envoyés restent chez leurs destinataires, et nous conservons les documents que la loi nous impose de conserver, comme les pièces comptables relatives aux formules payantes.

12. L'application mobile

Bluetooth : utilisé uniquement pour trouver votre adaptateur OBD2 et vous y connecter. Sur Android, l'application déclare qu'elle n'utilise pas le Bluetooth pour déterminer votre position.
Photos : utilisées uniquement lorsque vous choisissez un logo d'entreprise. L'application lit l'image que vous sélectionnez et nous la transmet.
L'application n'affiche aucune publicité, n'utilise pas d'identifiant publicitaire et ne contient aucun logiciel d'analyse ou de suivi.
Sur votre téléphone, l'application enregistre votre session de connexion (pour que vous restiez connecté), votre langue et votre unité d'énergie, ainsi que les rapports techniques en attente d'envoi lorsque vous êtes hors ligne. Ces éléments restent dans le stockage propre à l'application jusqu'à ce que vous vous déconnectiez, que le rapport soit envoyé ou que vous désinstalliez l'application.
Mises à jour : au démarrage, l'application demande au service de mise à jour d'Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) si une version plus récente de son code est disponible. Expo reçoit votre adresse IP, la plateforme, la version d'exécution (runtime) de l'application et son canal de mise à jour, ainsi qu'un identifiant aléatoire généré pour l'installation.

13. Cookies

Notre site web ne dépose aucun cookie. La Politique relative aux cookies explique comment nous comptons les visites sans cookies.

Politique relative aux cookies

14. Enfants

BattGrade est un service professionnel destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

15. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements changent. La date figurant en haut de la page indique la version en vigueur. Si nous apportons une modification importante, nous en informerons également les propriétaires de compte par e-mail.