Protection des données
La protection des données en bref
Dernière mise à jour le 4 octobre 2026
1. En bref
Cette page est un résumé. La Politique de confidentialité en constitue le texte complet.
- TOPFED WEB S.R.L., en République de Moldavie, exploite BattGrade. Contact : [email protected].
- Nous appliquons la loi moldave n° 195/2024 sur la protection des données à caractère personnel et, pour les personnes se trouvant dans l'Union européenne, le RGPD.
- Nous décidons de la manière dont sont traités les comptes des inspecteurs, l'enregistrement public des certificats, les rapports techniques, les formulaires du site web et la newsletter. Pour les données client que saisissent les inspecteurs, nous agissons pour leur compte en vertu de nos Conditions de traitement des données.
- Notre base de données fonctionne sur des serveurs situés en Allemagne. Nos prestataires sont énumérés sur la page Sous-traitants ultérieurs.
- Les données client n'apparaissent jamais sur la page publique ou le PDF public d'un certificat, et le VIN y est partiellement masqué. Le nom de l'inspecteur y figure.
- Les rapports techniques de l'application sont conservés jusqu'à 12 mois.
- Le site web ne dépose aucun cookie, et nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
2. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer ou à en recevoir une copie, nous demander d'en limiter l'utilisation, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement. Écrivez à [email protected] : nous répondons dans un délai d'un mois. La section 9 de la Politique de confidentialité explique chaque droit.
3. Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Centre national pour la protection des données à caractère personnel de la République de Moldavie (datepersonale.md), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.