Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant à BattGrade ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous utilisez BattGrade pour le compte d'une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation.
2. Le service
BattGrade fournit un logiciel permettant de délivrer et de vérifier des certificats indépendants de santé de batterie. Nous sommes un fournisseur de logiciels et une couche de confiance indépendante, et non une autorité gouvernementale, ni une partie à une quelconque vente de véhicule.
3. Comptes et facturation
Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte et du maintien de la sécurité de vos identifiants. Les formules payantes sont facturées selon la tarification en vigueur au moment de l'achat ; vous pouvez changer de formule à tout moment, les montées en gamme étant calculées au prorata et les passages à une formule inférieure prenant effet au cycle suivant.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas faire un usage abusif du service, tenter de délivrer des certificats frauduleux ou porter atteinte à l'intégrité des certificats délivrés. Les certificats ne peuvent pas être modifiés après leur délivrance.
5. Limitation de responsabilité
BattGrade est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant une réclamation.